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La transformation des vies au Burundi : « maintenant je ne suis plus battue »

Les femmes au Burundi ont pu obtenir des modifications radicales du Code pénal, faisant du viol une infraction sanctionnée par la prison à perpétuité. Le tabou interdisant de dénoncer la violence sexuelle a été brisé et la vie de tant des femmes – et des hommes – a commencé à changer profondément, dit Lyduine Rurunona

Lyduine Ruronona
13 March 2012

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La société burundaise s’était déjà accoutumée aux violences domestiques et sexuelles. Ces formes de violence ont pris une ampleur catastrophique quand le Burundi a été plongé dans la guerre civile de 1993 à 2005. Cette violence a continué dans le sillage de la guerre. La guerre a désintégré la structure et l’équilibre des familles. Pendant la guerre, les femmes et les filles ont été violées et battues par les forces en combat. De plus, elles ont été négligées dans les structures de prise de décision par l’Etat. Comme c’était les hommes qui allaient, en général, au combat, quand on a signé l’accord de cessé le feu global entre le gouvernement du Burundi et le mouvement rebelle CNDD-FDD le 15 novembre 2003, ces hommes au retour de la guerre avaient déjà d’autres femmes. La polygamie s’est installée et les premières femmes ont été chassées du toit conjugal. Les femmes ex-combattantes ont été soumises à des traitements semblables : leur époux les ont interdit de regagner leur propre ménage.

Le phénomène de violences sexuelles est devenu un fléau pour la société burundaise mais aussi un problème qui préoccupe la communauté internationale, d’où l’adoption de la résolution 1325. Suite à cette résolution, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs du 30 novembre 2006 a recommandé aux Etats membres, à travers le protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants, de mettre tout en œuvre pour transposer dans le droit interne les dispositions du droit international.

Le Code pénal de 1981, introduit au Burundi sous le régime de Jean Baptiste Bagaza, restait quasiment silencieux à propos des violences basées sur le genre. De plus, dans la mentalité traditionnelle des Burundais, il est inconcevable de dénoncer un acte de violence basée sur le genre en général, et un acte de violence sexuelle en particulier. Si la victime disait 'par hasard’ qu’elle avait été violée par exemple, sa famille la jetait vivante dans un trou et y mourrait, sans toutefois condamner le présumé auteur. Un autre exemple : si une femme est maltraitée par son mari, il est interdit de le dénoncer car avant d’aller se marier, la tante paternelle donne des conseils à sa nièce : elle la met en garde en lui disant que c’est interdit pour une femme de dire qu’elle est traumatisée ou maltraitée par son mari. Elle doit donc se taire sans condition sinon elle sera renvoyée chez ses parents et ces derniers ne l’accepteront pas chez eux. Elle a donc intérêt à endosser tous les malheurs qui lui arrivent au sein de son foyer. Si un homme est maltraité par sa femme il préfère fuir le toit conjugal. Reste qu’il est difficile d’obtenir des témoignages d’hommes victimes ; généralement, ils ne veulent pas que l’affaire soit diffusée au reste de la communauté. A noter que même aujourd’hui cette mentalité qui vise à ne pas dénoncer ces actes ignobles persiste. Le phénomène des violences faites aux femmes est devenu un fléau au Burundi qui touche la société toute entière en plus de détruire la vie des individus.

En 2006, le gouvernement de Pierre Nkurunziza a annoncé son intention de réviser le Code pénal. Conscients que la réforme d’une loi ne s’obtient pas du jour au lendemain, nous avons tenu à profiter du moment opportun de la réforme du Code pénal burundais par le gouvernement pour soumettre par écrit nos propositions d’amendements en matière de violences basées sur le genre. l’Association pour la Défense des Droits de la Femme et le Centre des Femmes pour la Paix ont créé une équipe multidisciplinaire composée de 20 honorables parlementaires issus des trois grands partis politique, tels le parti présidentiel CNDD-FDD, L’UPRONA et le FRODEBU. Cette équipe était également composée des représentants des ONG internationales et locales œuvrant dans le domaine des droits de la femme et de l’enfant et des praticiens des droit dont l’Association des Femmes Juristes du Burundi. Dans le cadre de notre recherche sur les violences basées sur le genre, nous avons trouvé  2347 cas de victimes de différentes formes de violences en 2009. Notons ici que les violences domestiques étaient à 48%. C’est cette situation alarmante qui nous a poussé à crier haut et fort et à trouver des solutions pour éradiquer ce fléau.

Nous n’avions aucune idée que nos propositions seraient incorporées à 98% dans le texte final du Code pénal après sa validation par l’Assemblée National!

L'ancien Code pénal burundais n’établissait pas clairement de différences entre les formes de violences comme les violences domestiques, les viols et les violences envers les enfants de moins de 18 ans. Aussi, il n’y avait pas des sanctions visibles pour les auteurs de ces actes. C'est pourquoi, dans nos propositions, nous avons demandé que ces actes soient clairement réprimés et ce, de façon exemplaire. Ainsi, dans le nouveau Code les violences domestiques, les viols et les violences envers les enfants de moins de 18 ans sont bien définis, bien détaillés et bien réprimés. Aujourd’hui, à titre d'exemple, selon Article 559 révisé du Code pénal, le viol est sanctionné par la prison à perpétuité qui reste « incompressible, imprescriptible, inamnistiable et non graciable ».

Certaines autres de nos propositions ont été acquises après l’adoption du Code par le parlement : c’est le cas de l’enlèvement des enfants, le concubinage, le harcèlement sexuel et les violences sexuelles commises par des autorités civiles ou militaires. L’Article 514 du Code révisé stipule que « le père ou toute autre personne qui aura enlevé ou fait enlever, déplacé ou fait déplacer un enfant encore au sein maternel, sans le consentement de la mère de l’enfant est puni d’une servitude pénale de cinq à dix ans ». Avant la révision du Code pénale, cet acte n'était pas forcément puni par la loi. Pour le même motif nous avons proposé la révision d’un article sur le concubinage (Article 524).

Tandis que dans l’ancien Code, le harcèlement sexuel s’arrêtait seulement aux menaces, à la suite de nos propositions, il comprend désormais « le fait d’user à l’encontre d’autrui d’ordres, de menaces, (ou) de contrainte physique ou psychologique, ou de violence  dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, en abusant de l’autorité conférée par ses fonctions » (Article 558). Nous avons également proposé avec succès d’ajouter la phrase « aux violences sexuelles » à la ligne suivante du même article: « l’ordre hiérarchique ou le commandement d’une autorité légitime civile ou militaire n’exonère nullement l’auteur d’une infraction relative aux violences sexuelles de sa responsabilité. » Nous voulions qu’il soit clairement établi que les violences sexuelles sont tout à fait impardonnables.

Nous avons pu accomplir ces changements profonds et radicaux grâce au plaidoyer que nous avons mené auprès des 20 parlementaires qui étaient avec nous dans le groupe. Nous les avons invités à plaider, à leur tour, auprès de leurs collègues qui ne faisaient pas parti du groupe. Chacun pouvait ainsi aborder son ami et ainsi de suite. C’est par ce biais que nous avons pu parvenir à cette victoire, mais c’est également grâce à l'appui financier de certains bailleurs de fond tels que TRUSTAFRICA ou TROCAIRE.

Après que le Code pénal fut validé le 22 avril 2009, nos organisations féminines ont poussé un ouf de soulagement. Mais la bataille n’était pas encore gagnée. Nous avons pu observer que la population burundaise victime de différentes formes de violences était en majorité analphabète. C’est dans ce cadre que nous avons d’abord pensé à instaurer l’alphabétisation fonctionnelle. Sa mise en place au niveau nationale nous a pris une année puis nous avons enfin pu distribuer le Code pénal révisé en matière de violence basée sur le genre en kirundi, en langue nationale.

Mais quels sont les changements positifs qui ont été apportés par ce Code révisé? Lors des descentes sur terrain, le constat a été le suivant : presque toute la population était dans l’ignorance totale de cette loi qui la protège. Nous avons commencé à sensibiliser les administratifs à la base comme les conseillers collinaires. Nous avons parlé du contenu de la loi en matière de violences basées sur le genre sans oublier de sensibiliser la population pour qu’elle puisse savoir ce qui est réprimé par la loi et être enfin capable de dénoncer l’auteur présumé. Un jour, nous avons demandé la permission d’aller dans l’une des provinces du sud. L’administrateur communal a refusé de nous recevoir. Mais nous avons continué à insister et découvert que lui aussi ne savait pas ce qu’établissait le Code révisé. Maintenant certains individus commencent à dénoncer les actes de violence en se basant sur les articles du Code révisé. Signalons également qu’il y a des régions où la question de violence reste taboue. Dans le cadre de notre travail nous avons rencontré une femme âgée de plus de 60 ans qui a été traumatisée par son mari pendant plus de 20 ans. Elle a encaissé dans son cœur toutes ces formes de violences et est devenue folle. Maintenant elle est sous notre assistance et l’amélioration de son état de santé est encourageante.

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Quelques témoignages

Deux histoires que nous avons entendues lors de nos actions de sensibilisation sur le terrain démontrent à quel point la révision du Code pénal burundais peut changer en profondeur la vie des individus, des hommes comme des femmes.

Woman with black eye

Francine, âgée de 26 ans, est victime de coups et blessures. Elle nous a révélé qu’elle ne savait pas qu’être battu par son mari était puni par la loi. Voici son témoignage : « Mon mari a commencé à me maltraiter seulement trois mois après le mariage. Comme ma mère m’avait dit que se marier c’était accepter tout ce qui va avec, c’est cet ignoble conseil de ma mère qui m’a poussé à me taire parce que je ne savais pas que la loi me protégeait. C’est grâce aux actions de sensibilisation à propos du code pénal révisé que j’ai appris que la loi réprimait cet acte de violence que j’ai subi pendant plus de 10 ans. Ce que je ne peux pas oublier c’est que mon mari a été également sensibilisé et a compris que battre une femme, c’est se priver d’un développement durable parce que la femme est un pilier du développement et de la paix. Maintenant je ne suis plus battue et nous témoignons pour montrer l’exemple aux autres. Je ne pouvais pas terminer sans remercier le Centre des Femmes pour la Paix qui nous a aidé à reconstruire notre foyer.

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Jacqueline, âgée de 22 ans, a été brulée tout le corps par son mari parce qu’elle venait de mettre au monde une fille. Nous avons également sensibilisé les auteurs de violence car ces derniers le faisaient dans l’ignorance de la loi. C’est pourquoi il y en a certains qui ont abandonné ces actes ignobles et sont devenus des activistes de la paix.

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Voici le mari de Jacqueline en train de témoigner : « Je ne savais que quand je battais ma femme, je me battais moi-même! » disait le mari de Jacqueline lors de son témoignage. « J’ai beaucoup perdu en traumatisant ma femme parce que les autres ont pu se développer et moi non parce que ma femme qui pouvait cultiver n’était pas en mesure de le faire à cause des coups et blessures que je lui donnais chaque jour! C’est grâce aux actions de sensibilisation de certaines associations que j’ai compris que j’aurais pu passer toute ma vie en prison ! C’est ainsi que j’ai cessé de maltraiter ma femme et elle m’a pardonné. Maintenant on vit en parfaite harmonie et on s’aide mutuellement dans des activités génératrices de revenus. »

Les violences faites aux femmes sont une négation des droits fondamentaux de la personne humaine : le droit à la dignité, à l’intégrité physique et à la vie. Or, si la dignité de la personne n’est pas respectée, c’est la société entière qui tombe dans la déchéance. Face à cette triste réalité, chacun devrait s’impliquer davantage dans la campagne de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Nous devons chercher des moyens techniques et financiers pour surmonter les obstacles déjà observés comme la banalisation de ces crimes par la société et surtout par les agents de police et de justice ; l’ignorance de l’identité de l’auteur en particulier lorsqu’il s’agit d’hommes en uniforme, de membres des groupes armés et des bandits organisés ; le coût très élevé des services de police, de justice et des certificats médicaux ; la corruption généralisée aggravée par la lenteur de la procédure judiciaire ; le manque de contrôle déontologique du Judiciaire ; et la dépendance économique et l’incapacité juridique des femmes. En effet, ces restrictions empêchent les femmes d’entreprendre des démarches judiciaires sans l’aval de leur mari.

Le régime de Nkurunziza a introduit un certain nombre de changements positifs pour des femmes, principalement la révision du Code pénal pour qu’il soit clair en ce qui est des violences basées sur le genre. Nous attendons à présent l’adoption d’une loi spécifique sur les violences basées sur le genre. Si les moyens financiers le permettent, nous espérons faire un plaidoyer auprès des parlementaires, comme nous l’avons fait avec succès sur le code pénal, afin qu’ils comprennent la nécessité de l’existence de cette loi. Encore une fois, la bataille n’est pas encore gagnée.

 

 

Translated from English by Jennifer Allsopp

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