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Droits de l’homme : prendre parti pour la neutralité du Net

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« La neutralité du Net » signifie l’accès non discriminatoire à un internet ouvert. De nouvelles règles aux États-Unis (sous l’impulsion des militants) empêchent les entreprises de porter atteinte à ce principe. EnglishEspañolالعربية

Josh Levy
22 April 2015

Le 26 février 2015, après la mobilisation de millions de personnes en leur faveur, la commission fédérale américaine des communications (FCC) a adopté un ensemble de règles protégeant le droit des utilisateurs d’internet à parler librement et à accéder à l’information en ligne sans interruption ou sans discrimination : un concept appelé neutralité du Net. Ces règles garantissent que les  obligations en matière de « common carriage » (équivalent en droit américain de l’obligation en matière de service public dans le droit français), qui ont concernées les fournisseurs de téléphonies pendant des décennies, s’appliquent également aux fournisseurs d’accès internet. Concrètement, les règles de la FCC garantissent le droit de parler librement et d’accéder à l’information en ligne sans interruption et sans discrimination.

« C’est une vraie victoire pour la liberté d’expression et l’accès à l’information aux États-Unis » a déclaré David Kaye, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression. Cependant, le réseau internet est mondial et la bataille est loin d’être terminée. La grande majorité des utilisateurs d’internet vivent hors des États-Unis, dans des pays où les fournisseurs d’accès internet sont libres de ralentir, bloquer ou interférer avec le contenu de toute autre manière. La décision de la FCC envoie un message aux gouvernements du monde entier disant qu’ils doivent également protéger le droit de recueillir et diffuser des informations. C’est également un message aux défenseurs des droits numériques mondiaux : si les États-Unis peuvent adopter ce type de protection, alors les autres pays peuvent en faire autant.

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Flickr/Greg Elin (Some rights reserved)

The FCC’s decision sends a message to global digital rights advocates: if the US can pass such protections, so can other countries.


Pendant des siècles, le concept de « common carriage », l’idée que les réseaux de transport et de  communication doivent être ouverts à tous et sans discrimination, a servi de principe directeur pour ce qui est des voies commerciales, des lignes ferroviaires, des services postaux et des télécommunications. Prenez le service postal : nous payons pour envoyer un colis et, qui que nous soyons et quelle que soit la personne à qui nous l’envoyons, nous avons confiance dans le fait que notre colis va arriver sans être intentionnellement ralenti ou perturbé de quelque manière.

Ou bien, prenez les réseaux téléphoniques : quand nous tapons sur la touche « appel », nous sommes mis en contact avec la personne à l’autre bout du fil, sans que des frais nous soient facturés en fonction de la personne qui appelle ou qui est appelée. Grâce aux obligations en matière de « common carriage » mises en place au début du 20ème siècle, les sociétés de téléphonie pouvaient facturer un supplément pour des services comme les appels longue distance et l’appel en attente. Elles ne pouvaient cependant pas donner la priorité aux entreprises qui pourraient payer un prix plus élevé pour des connexions prioritaires ou plus rapides, ni refuser l’accès au service à certaines personnes.

Les connexions internet bénéficiaient à l’origine des mêmes protections. Mais à partir de 2002, les lobbyistes d’entreprise convainquirent des instances de réglementation défaillantes de commencer à annuler les obligations en matière de « common carriage » pour les fournisseurs d’accès internet. Dans les années qui suivirent, la FCC, l’agence chargée de superviser les télécommunications aux États-Unis, refusa de tenir compte des règles sur la neutralité du réseau internet qu’elle jugeait politiquement trop difficile à mettre en place.

L’année dernière, le nouveau directeur de la FCC, Tom Wheeler, a eu l’opportunité d’inverser l’approche timide de l’agence en matière de politique internet. Il proposa au contraire des règles qui auraient été trop faibles et trop aléatoires sur le plan juridique pour contrôler des entreprises comme AT&T, Comcast, et Verizon. La plupart des personnes présumaient que les entreprises du secteur privé avaient rallié Wheeler à leur point de vue. Elles étaient déterminées à créer un internet inégalitaire (bien que plus rentable pour elles), avec des voies numériques rapides et d’autres lentes.

Cette évolution revient à reconnaître qu’un réseau public ouvert et non discriminatoire est essentiel pour garantir notre droit à l’accès à l’information et à la liberté d’expression. Heureusement, des millions d’utilisateurs d’internet aux États-Unis s’y sont opposés, disant à Wheeler d’abandonner les règles proposées et de se remettre au travail. C’est ce qu’il a fait, et il est revenu avec un plan visant à classer les fournisseurs d’accès internet dans la catégorie « common carriers » en vertu du Titre II de la loi américaine sur les communications. Cette évolution revient à reconnaître qu’un réseau public ouvert et non discriminatoire est essentiel pour garantir notre droit à l’accès à l’information et à la liberté d’expression. Le lien avec les droits de l’homme semble évident, et cependant, dans les allées du pouvoir mondial, il demeure politiquement controversé.

Monsieur Wheeler est un historien des réseaux de communication, et il aime faire explicitement le lien entre les réseaux ouverts et la liberté d’expression. Il a récemment affirmé, en réponse aux critiques des nouvelles règles de la FCC, que ces règles « … ne réglementent pas davantage internet que le premier amendement ne réglemente la liberté de parole dans notre pays. »

Les défenseurs de la neutralité mondiale du Net  et les décideurs politiques régionaux peuvent, et doivent, établir ce même type de lien. C’est maintenant le moment : l’Union Européenne est actuellement en train d’évaluer les règles sur la neutralité du Net dans le cadre de sa réglementation du marché unique des télécommunications. De plus, en Inde, un combat se prépare sur une proposition du régulateur qui ne protégerait pas la neutralité du Net pour les utilisateurs et qui soumettrait cependant les sociétés internet à une réglementation contraignante. Pendant ce temps, près de 70 organisations dans le monde se sont réunies pour créer www.thisisnetneutrality.org, une coalition mondiale destinée à favoriser la protection de la neutralité du Net dans chaque région. Une plateforme de ce type est vitale alors que les défenseurs des deux hémisphères tentent de travailler ensemble pour protéger les droits fondamentaux dans le monde.

L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » À l’ère d’internet, cette dernière clause (« de chercher, recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »), ne peut pas être respectée sans une garantie que les réseaux essentiels restent ouverts et non discriminatoires. Cela signifie la neutralité du Net dans le monde entier.

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