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Faire appliquer les droits de l'homme pour les Palestines du monde

La pathologie israélienne de la dépossession et de l'exploitation des Palestiniens est profondément ancrée et la capacité des sociétés civiles locales à apporter des changements a été limitée. Pour mettre un terme à ces pratiques illégales, les groupes de défense des droits peuvent, et doivent, mobiliser les États tiers sur la base de leurs obligations nationales pour les mettre en conformité avec le droit international. Türkçe, EspañolEnglish, العربية.

Valentina Azarova
21 November 2013

Bien que des sceptiques comme Stephen Hopgood (« Droits de l’homme : date de péremption dépassée ») affirment que le modèle des droits de l’homme mondiaux défendu par les groupes de défense des droits mondiaux a atteint ses limites conceptuelles, des groupes de défense des droits de l’homme cherchant à restreindre le comportement des états prédateurs continuent d’utiliser le droit international comme une norme de conduite à minima de l’état.

Bien que des sceptiques comme Stephen Hopgood (« Droits de l’homme : date de péremption dépassée ») affirment que le modèle des droits de l’homme mondiaux défendu par les groupes de défense des droits mondiaux a atteint ses limites conceptuelles, des groupes de défense des droits de l’homme cherchant à restreindre le comportement des états prédateurs continuent d’utiliser le droit international comme une norme de conduite à minima de l’état. Le vieux défi auquel les groupes de défense des droits sont confrontés est d’assurer le respect du droit international par les États souvent face à d’autres pouvoirs beaucoup plus puissants qui influencent et déterminent le comportement dudit État.

La vérité est que les États sont rarement intéressés par le respect du droit international et des droits de l’homme dans leur propre droit. Et les États ne sont pas non plus contraints de changer leur comportement lorsque les défenseurs des droits exigent ce respect simplement « parce que c’est la loi ». Pourquoi le devraient-ils ? De nombreux États perçoivent le droit international comme un ensemble de « lignes directrices » pour la coopération internationale, et non pas comme des lois, qui exigent leur consentement et tirent leur efficacité de l’action volontaire des États. Il est rare que les États tiers contraignent les États fautifs à mettre un terme aux violations des droits, bien que ces États tiers puissent invoquer de telles violations pour justifier des mesures coercitives imposées pour des raisons cachées.

En l’absence de pouvoir coercitif, comment les groupes de défense des droits de l’homme peuvent-ils amener un État fautif à se mettre en conformité avec le droit international, et encore moins encourager un autre État, engagé dans des relations interétatiques avec l’État fautif, de faire pression pour amener l’État fautif à se mettre en conformité avec le droit international ?

Au-delà du simple fait de « dénoncer et condamner »

 La plupart des groupes qui travaillent à la mise en œuvre du cadre légal en matière de droits de l’homme et de droit international et qui documentent les violations, cherchent à toucher un large public, y compris les décideurs politiques et leurs électeurs, à travers des campagnes de sensibilisation et des actions de lobbying. En pratique, une grande partie du travail de ces groupes consiste à diffuser des documents publics dans le but d’attirer l’attention des médias locaux et internationaux afin de faire pression sur les États pour les amener à changer certaines pratiques institutionnelles spécifiques.

Le recours à la méthode consistant à « dénoncer et condamner » pour changer les pratiques étatiques, qui cible la réputation des États pour ce qui est du respect des droits de l’homme, convient davantage à des organisations comme Human Rights Watch et Amnesty International, qui sont pourvues des ressources financières, de la visibilité internationale et de la crédibilité associée à leur nom pour attirer l’attention de responsables de haut niveaux. Cette stratégie est cependant moins efficace lorsqu’elle est utilisée par des groupes locaux, y compris les ONG palestiniennes qui manquent généralement d’influence sur la scène politique internationale et qui sont souvent dépeintes comme partisanes par les acteurs pro-israéliens.

De nombreux groupes vont eux-mêmes admettre une surenchère de rapports, de revues de presse, de conférences et d’ateliers de travail qui répondent aux violations plutôt que de cibler proactivement leurs causes politiques. L’application du droit international, quand elle est effective, dépend non seulement des aléas politiques mais aussi des conséquences de certaines violations en vertu de l’ordre politique et juridique national de certains états. 

Alors que les efforts visant à documenter les abus et à préconiser des changements dans le discours politique et la narration juridique sont importants, une réflexion plus approfondie est nécessaire sur l'allocation de ressources limitées aux méthodes traditionnelles consistant à « dénoncer et condamner ». Comment les États peuvent-ils être tenus de respecter les droits de l’homme et le droit international et d’exiger en outre le respect en toute bonne foi de la part des autres États ? Il s'agit d'une question cruciale, non seulement dans le contexte Israël / Palestine, mais aussi dans de nombreux autres contextes caractérisés par une impasse politique et les conflits territoriaux, y compris le Sahara occidental, le nord de Chypre, en Abkhazie et au Haut-Karabagh. 

Surmonter la politique discrétionnaire 

Les groupes de défense des droits de l'homme pourraient améliorer considérablement leur efficacité en exposant la manière dont les États tiers enfreignent leurs propres engagements juridiques et politiques nationaux dans leurs relations interétatiques avec des États fautifs.

Par exemple, un principe général du droit de l'Union européenne, inscrit dans le traité de Lisbonne qui a institué l'Union européenne et confirmé par la Cour de justice européenne, est que l'UE doit assurer « le respect du droit international dans l'exercice de son pouvoir », y compris dans ses relations extérieures. L'UE, liée par son principe général du « respect du droit international » et par des engagements politiques spécifiques concernant le statut des territoires palestiniens occupés, ne peut pas donner un effet juridique aux revendications israéliennes illégales en permettant à de tels actes, et aux situations qu'ils créent, de former la base servant à l'application du droit communautaire. Toutefois, en raison de la construction déficiente des accords, l'UE s'est retrouvée à faire exactement ceci. 

Le MATTIN Group, un petit partenariat basé sur les droits de l’homme, voué à promouvoir une plus grande conformité avec le droit international en temps de conflit armé et d’occupation belligérante, (où je travaille comme associée), se concentre sur les relations et les engagements entre Israël et l’UE et ses États membres. Il s’appuie sur les disciplines du droit, de l’économie, du commerce et de la politique commerciale pour signaler aux États tiers qu’un engagement particulier exige des changements spécifiques dans les pratiques institutionnelles d’un autre État.

Depuis les années 90, MATTIN s’est concentré sur la mise en œuvre d’efforts stratégiques de lobbying et de sensibilisation favorisant une plus grande cohérence entre les obligations de l’UE en vertu de son droit interne et la manière dont sont structurées ses relations avec Israël ou avec un autre État fautif. MATTIN a réussi à encourager l’UE à remédier à certains de ses engagements avec Israël en soulignant les déficiences dans la façon dont ils sont structurés. Un exemple récent est un ensemble de lignes directrices publiées en juillet de cette année pour la mise en œuvre de la loi communautaire de l’UE récemment modifiée qui répond au besoin d’exclure des entités israéliennes basées ou opérant dans les colonies, (ex. Ahava et l’Autorité des antiquités d’Israël), de la possibilité de recevoir des financements de l’UE pour la recherche et le développement.

Les récentes directives de l'UE sur l'éligibilité des entités israéliennes aux financements de l'UE pour la recherche et le développement adresse seulement un des 60 domaines des relations UE-Israël qui devront également subir une analyse similaire et faire l’objet de mesures rectificatives de « remise en ordre » pour assurer la mise en œuvre « pleine et effective » du droit communautaire. De son côté, Israël devra procéder aux ajustements nécessaires de sa pratique institutionnelle pour satisfaire la nécessité pour l'UE de respecter les normes du droit international incorporées dans son droit interne. Le résultat sera la socialisation progressive d'Israël par l’ajustement à ces normes. 

Le paradigme développé par MATTIN a prouvé son efficacité à faire en sorte que les États et les acteurs internationaux, tels que l’UE, non seulement promeuvent mais aussi garantissent le respect du droit international par les États avec lesquels ils s’engagent. L’exigence de se conformer avec certains critères de légalité, y compris les droits de l’homme et le droit international, est une nécessité juridique pour l’État demandeur, et non pas seulement une question de volonté ou de politique discrétionnaire.

Cette approche est très prometteuse au-delà du cas Israélo-Palestinien car elle déplace la décision de respecter ou d’appliquer les droits de l’homme et le droit international hors du domaine de la politique discrétionnaire vers le domaine de la nécessité légale interne. Les groupes de défense des droits de l’homme qui ont longtemps appelé les États et les acteurs internationaux à jouer un rôle plus actif vis-à-vis des États qui violent le droit international devraient être incités à saisir une telle opportunité.

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