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Les inégalités extrêmes comme antithèse des droits humains

Les inégalités extrêmes portent directement atteinte aux droits humains et sont une raison d’avoir honte pour la communauté des droits humains. Une contribution au débat d’openGlobalRights sur les inégalités et les droits humains. EnglishEspañolالعربية

Un monde dans lequel le 1 % plus riche possède 48 % des richesses, et dans lequel les déséquilibres continuent de s’accélérer, est obscène. Les inégalités extrêmes entretiennent inévitablement à la fois l’extrême pauvreté et l’extrême richesse. L’extrême pauvreté se définit le mieux comme la condition par laquelle la grande majorité des droits humains ne peuvent pas être réalisés. En d’autres mots, les inégalités posent un problème qui ne relève pas seulement du domaine économique mais également des droits humains.

Les acteurs économiques internationaux comme la Banque mondiale, le Fond monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont commencé à parler des conséquences économiques négatives de ces inégalités. Ce n’est cependant pas une coïncidence si ce sont ces mêmes organisations qui résistent résolument aux politiques et aux programmes qui prennent en compte les droits humains. Bien sûr, ce ne sont pas tant les organisations elles-mêmes qui sont à blâmer que les gouvernements qui les contrôlent. Il est révélateur que, lorsque les questions économiques et financières sont soulevées au sein du Conseil des droits de l’homme, quelqu’un fasse inévitablement valoir que ce n’est pas le cadre approprié et que ces sujets devraient être traités ailleurs. De plus, quand on fait l’effort d’aborder les droits humains dans les instances économiques, ces mêmes gouvernements insistent pour que ces problèmes soient traités au sein du Conseil des droits de l’homme. En d’autres termes, ils cherchent à cloisonner ces questions qui sont étroitement liées.

Les inégalités extrêmes devraient également être vues comme une raison d’avoir honte pour les mouvements des droits humains. Les inégalités extrêmes devraient également être vues comme une raison d’avoir honte pour les mouvements des droits humains. Tout comme les institutions économiques internationales ont laissé de côté les droits humains, les grandes organisations de défense des droits humains ont évité de traiter des aspects économiques des droits. Ces choix institutionnels maladroits et contre-productifs ne devraient cependant pas être justifiés par la structure actuelle du droit relatif aux droits humains. C’est un non-sens absolu d’affirmer, comme le fait Samuel Moyn, que « Même parfaitement appliqués, les droits humains sont compatibles avec … les inégalités extrêmes » ou que ces derniers « n’ont rien à dire sur les inégalités. »

Les droits économiques et sociaux font partie intégrante des droits humains et nous devrions faire attention à ne pas confondre la détermination avec laquelle les États-Unis, ont, depuis plusieurs décennies, dénié ces droits et leur ont porté atteinte, avec la réalité en dehors des États-Unis. Les instances des droits humains, qui interprètent la norme d’égalité, ont depuis longtemps souligné que l’égalité formelle ne représente pas un substitut adéquat aux types d’égalité réelle qui sont exigés par les principes relatifs aux droits humains, même si le « droit à l’égalité » n’existe pas en tant que tel dans le droit relatif aux droits humains.

Même dans le domaine des droits civils et politiques, la prise de conscience que les plus riches ont la main mise sur la vie politique est de plus en plus avérée, une tendance qui a depuis longtemps été vue d’un mauvais œil quand elle se manifeste de manière flagrante dans les pays en développement, et qui est maintenant une menace bien réelle dans les pays développés, y compris aux États-Unis.

Ces évolutions devraient être perçues comme un signal d’alarme lancé en direction du mouvement des droits humains. Les problèmes de ressources et de redistribution ne peuvent plus être ignorés dans le domaine de la défense des droits humains. Les grandes ONG des droits humains, et notamment Human Rights Watch et Amnesty International, ont besoin de surmonter leur profonde réticence à intégrer ces questions dans leurs recherches, leurs analyses et leurs actions de plaidoyer. Dans le cas contraire, malgré l’excellent travail réalisé afin d’exposer l’ampleur des violations de certains droits civils et politiques, les structures et systèmes qui entretiennent l’extrême pauvreté et ignorent les inégalités extrêmes restent effectivement en place. Le statu quo est ainsi maintenu.


Flickr/John Christian Fjellestad (Some rights reserved)

Filipino youths view downtown Manila from a rooftop in a poorer neighborhood.


À ce titre, les défenseurs des droits humains se doivent d’approfondir la réflexion sur le lien entre les ressources et la nature des obligations afin de garantir le respect des droits civils et politiques. Les approches existantes ont toutes trop souvent reposé sur l’illusion que la prise en compte des ressources n’est pas pertinente lorsqu’il s’agit d’évaluer si les gouvernements respectent les obligations concernées. Par conséquent, les questions de la disponibilité des ressources et de l’égalité d’accès à ces ressources ont largement été exclues des parties les plus actives du système international des droits humains et reléguées au deuxième plan, dans le cadre des discussions sur les droits économiques, sociaux et culturels. Dans ce contexte, elles se sont paradoxalement vues attribuer une importance telle que la restriction prévue par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (comme quoi les obligations d’un État sont valables uniquement dans la limite de ses ressources disponibles) est souvent invoquée comme excuse pour les cas graves de non conformité.

Plus généralement, la communauté des droits humains doit s’attaquer directement à l’ampleur avec laquelle les inégalités extrêmes portent atteinte aux droits humains. Un point de départ est de clairement reconnaître qu’il y a des limites au degré d’inégalité pouvant être compatible avec les notions d’égalité et de dignité ainsi qu’avec les engagements en faveur des droits humains pour tous. Les gouvernements devraient s’engager formellement en faveur des politiques conçues expressément afin d’éliminer les inégalités extrêmes. Les droits économiques et sociaux doivent devenir une composante à part entière des programmes des droits humains. Une campagne concertée pour s’assurer que tous les États disposent d’un socle en matière de protection sociale signalerait un véritable changement à cet égard. Ce concept (initialement élaboré par l’Organisation internationale du travail avant d’être adopté par l’ONU et aujourd’hui même par la Banque mondiale) se fonde sur l’expérience de divers pays dans le monde qui sont parvenus à s’attaquer à la pauvreté avec des programmes de couverture universelle formulés en termes de droits humains et de droits juridiques au plan national.

Enfin, le fait que la politique fiscale soit, à de nombreux égards, une politique des droits humains (un concept défendu depuis longtemps par des organisations comme le Centre pour les droits économiques et sociaux) doit être reconnu par l’ensemble de la communauté des droits humains. La nature régressive ou progressiste de la structure fiscale d’un État, les organisations qui bénéficient d’exonérations ou de déductions, et les objectifs poursuivis par ces dernières, influencent profondément la répartition des revenus et des actifs au sein de la population. Ceci affecte inévitablement les niveaux d’inégalités et la jouissance des droits humains. Des mesures de redistribution par le biais de politiques fiscales appropriées sont indispensables pour garantir le plein respect des droits humains.

Loin d’avoir peu de choses à dire sur les inégalités économiques, les droits humains exigent que les États rejettent les inégalités extrêmes et s’engagent résolument dans les politiques conçues expressément pour les réduire, si ce n’est pour les supprimer. Ces politiques doivent prendre en compte les droits économiques, sociaux et culturels avec le même sérieux que pour les droits civils et politiques. Elles doivent garantir des socles en terme de protection sociale et des régimes fiscaux visant à réduire les inégalités et à réaliser les droits pour tous. Pour inciter les États à adopter ce type de programme en faveur de l’égalité, le mouvement des droits humains devra d’abord corriger ses propres lacunes et partis pris, notamment en revitalisant la compréhension normative de l’égalité, et en replaçant les questions de ressources et de redistribution dans le cadre des droits humains.

About the author

Philip Alston is an international law scholar and human rights practitioner. He is the John Norton Pomeroy Professor of Law at New York University School of Law, co-Chair of the law school's Center for Human Rights and Global Justice, and the United Nations Special Rapporteur on extreme poverty and human rights.

Philip Alston es un especialista en derecho internacional y profesional de los derechos humanos. Es el profesor John Norton Pomeroy de Derecho en la Facultad de Derecho de la Universidad de Nueva York, codirector del Centro de Derechos Humanos y Justicia Global de la facultad y Relator Especial de las Naciones Unidas sobre la extrema pobreza y los derechos humanos.

Philip Alston est professeur de droit dans la faculté de droit de l’université de New York et il copréside le Centre pour les droits de l’homme et la justice mondiale de l’université (Center for Human Rights and Global Justice).

فيليب ألستون هو أستاذ قانون جون نورتون بوميروي في كلية الحقوق بجامعة نيويورك، والرئيس المشارك في مركز كلية الحقوق من أجل حقوق الانسان والعدالة الشاملة.

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