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Des groupes violents aggravent la répression des gouvernements à l’égard de la société civile

Les responsables de l’intensification de la répression à l’encontre de la société civile ne sont pas seulement les gouvernements, mais aussi les groupes armés non étatiques, les éléments criminels et les extrémistes violents. Une contribution au débat d’openGlobalRights sur un espace de plus en plus fermé pour la société civile. English

Les universitaires, les donateurs, les journalistes et les dirigeants politiques prêtent une plus grande attention aux efforts croissants des gouvernements visant à réprimer les organisations de la société civile (OSC) et à restreindre l’espace dans lequel elles opèrent. L’ONG Freedom House a, par exemple, recensé les efforts entrepris pour saper les libertés politiques et civiles dans un nombre grandissant de pays, causant un déclin mondial des libertés au cours de ces dix dernières années. Cependant, dans cette lutte  pour un environnement favorable à la société civile, les gouvernements ne sont pas les seuls coupables. Les groupes armés non étatiques, les réseaux criminels et les groupes extrémistes violents sont responsables d’un nombre alarmant d’attaques contre les acteurs de la société civile (tels que les défenseurs des droits humains, les blogueurs et les journalistes, les écologistes, les syndicalistes et même les organisations fournissant des services sociaux) qui prônent des valeurs et des politiques que ces groupes rejettent. Toutefois, plutôt que d’utiliser des lois, des réglementations, des limites sur les financements étrangers et des exigences complexes en matière d’immatriculation et de déclarations (les tactiques préférées de la plupart des gouvernements) ces groupes armés ont souvent recours à la force brutale contre la société civile. Par conséquent, dans de nombreux pays les OSC sont  prises en étau entre, d’un côté, la réglementation et l’ingérence des pouvoirs publics, et de l’autre, la répression violente des groupes armés avec en jeu la liberté d’association, de réunion et d’expression.

À ce jour, la communauté internationale s’est essentiellement concentrée sur les efforts des pouvoirs publics visant à utiliser la législation et d’autres restrictions juridiques sur les OSC pour limiter leur champ d’action. Le Centre international pour le droit des organisations à but non lucratif (The International Center for Not-for-Profit Law) surveille par exemple les barrières juridiques entravant la liberté d’association dans 50 pays et huit organisations multilatérales. Alors pourquoi la réflexion sur la fermeture de l’espace devrait-elle être élargie pour prendre en compte les violences perpétrées contre les OSC par les groupes armés ? Tout d’abord, les gouvernements ont l’obligation d’enquêter sur les violations et de faire en sorte que des comptes soient rendus, en vertu du droit international des droits humains et du droit humanitaire, quelle que soit l’affiliation des coupables. Ils sont également invités à protéger le champ d’action des organisations de la société civile. La menace omniprésente des groupes armés, des éléments criminels et des extrémistes violents concerne non seulement la sécurité des populations civiles mais également la stabilité et la sécurité des États.

Les exemples tragiques de ce phénomène sont très nombreux. En Libye, les défenseurs des droits humains et d’autres membres de la société civile ont été tués, enlevés, torturés et forcés à la clandestinité. Leurs maisons ont été perquisitionnées et leurs bureaux contraints de fermer. Ils ont reçu des menaces de mort et ont fait l’objet d’autres formes d’intimidation de la part de divers groupes armés. En février 2015, l'assassinat d’Intissar al-Hassairi, qui était particulièrement critique envers les milices libyennes et qui défendait ardemment une armée et une police nationale fortes, a choqué la société civile libyenne car c’était la première fois qu’une femme renommée, militante issue de la société civile, était prise pour cible à Tripoli. Malheureusement, comme dans de nombreux autres pays confrontés au non-droit et à l'impunité, les femmes militantes en Libye sont les plus exposées aux représailles, au harcèlement et à la violence des groupes militants qui veulent qu’elles se retirent de la vie publique et arrêtent de défendre les droits humains.

Au Bangladesh, les extrémistes violents sont responsables d’une vague d’attaques contre ceux qui les critiquent ouvertement et contre les blogueurs. En janvier 2013, Asif Mohiuddin, un blogueur qui se qualifie lui-même de « militant athée », a été poignardé à proximité de son bureau à Dhaka. Mohiuddin, qui a gagné une récompense importante pour son activisme en ligne, était sur une liste islamiste de personnes à abattre en raison de son opposition à l’extrémisme religieux. Dans un autre cas déchirant, en février 2014, le bio-ingénieur Dr. Avijit Roy et sa femme Bonya Ahmed ont été attaqués à Dhaka par des assaillants armés de machettes. Roy était le fondateur de Mukto-Mona (« libres penseurs »), un blog influent au Bangladesh, et un grand défenseur des valeurs libérales et de la laïcité.


A.M. Ahad/Press Association Images (All rights reserved)

Students and activists protest the brutal killing of Avijit Roy in Dhaka, Bangladesh.


Enfin en Colombie, la force croissante des groupes néo-paramilitaires, collectivement désignés sous le nom de BACRIM (l’abréviation de bandas criminales ou « bandes criminelles ») a provoqué une intensification de la violence contre les défenseurs des droits des propriétaires fonciers et des droits des peuples autochtones, contre les syndicalistes et contre les journalistes. En janvier 2013, les Urabeños, un groupe dissident de BACRIM, s’étaient rendus coupables du meurtre d’au moins 18 étudiants, cols bleus et autochtones et avaient menacé de mort plusieurs grands dirigeants syndicalistes.

Dans de nombreuses régions du monde, la menace de violence émanant de groupes armés non étatiques, de réseaux criminels et d’extrémistes violents a pour effet d’intimider la société civile. Les militants des droits humains y réfléchissent à deux fois avant de dénoncer les violations commises par ces groupes ou avant de prôner des idées qui pourraient attirer une attention non souhaitable. Les journalistes et les blogueurs font attention à leurs propos ou évitent tout simplement les sujets qui fâchent. Pour leur part, les organisations du développement ou humanitaires se résignent à rester en dehors des zones de « non droit » où leur soutien fait cruellement défaut mais où leur vie est menacée. Les attaques permanentes contre les défenseurs des droits humains, et l’impunité totale pour ces actes, amène par exemple les Nations Unies à conclure que « En Libye, l'exercice de la liberté d’expression et d’association, suite à la chute de l’ancien régime en 2011, a été interrompu et l’émergence de la société civile libyenne a été retardée ».

La présence de groupes armés non étatiques constitue à la fois la réponse et le moteur des attaques menées par les pouvoirs publics et de la stigmatisation de la société civile.La présence de groupes armés non étatiques, de bandes criminelles, ou d’extrémistes violents constitue à la fois la réponse et le moteur des attaques menées par les pouvoirs publics et de la stigmatisation de la société civile. Les gouvernements ont créé un environnement propice à une telle violence en méprisant la société civile, en qualifiant les organisations « d’agents étrangers », « d’indésirables » ou de « mal pour la société »  et en perpétrant (ou tout du moins en permettant) des attaques physiques sur les militants. Réciproquement, la violence perpétrée par les groupes armés sert de motif aux responsables gouvernementaux cherchant à cibler les militants ayant des liens, réels ou inventés, avec des activités criminelles ou des actes de violence.

Les gouvernements soupçonnent l’existence de collusion d’intérêts et prennent des mesures contre les militants ou les journalistes qui sont en contact avec ces groupes. Par exemple, en juin 2011, Ourinboï Ousmonov, un reporter du service ouzbek de la BBC, a été arrêté au Tadjikistan et condamné pour « extrémisme » après avoir rencontré des membres du groupe islamiste interdit Hizb-ut-Tahrir. En avril 2015, le gouvernement kenyan, au nom du soutien présumé au groupe terroriste Al-Shabaab, a gelé les comptes bancaires de HAKI Africa et de Muslims for Human Rights (MUHURI), des organisations de défense des droits humains respectées internationalement qui prônent la voie constitutionnelle pour lutter contre le terrorisme. Ces exemples envoient un message clair aux militants des droits humains et aux reporters qui travaillent sur des questions ou des histoires sensibles : gardez le silence ou vous devrez faire face aux conséquences.

Davantage de recherche est nécessaire quant à l’impact que les groupes armés non étatiques, les réseaux criminels, et les extrémistes violents ont sur l’environnement dans lequel la société civile évolue, et quant à la manière de traiter de cette dimension de fermeture de l’espace. Entre temps, inclure ces groupes dans le débat sur la fermeture de l’espace amène à un certain nombre de conclusions : 1) la communauté internationale devrait condamner tous les efforts visant à nuire à la liberté d’association, de réunion et d’expression, que le responsable soit un acteur étatique ou non étatique ; 2) la communauté internationale devrait appeler les pays dans lesquels les violations sont courantes à respecter leurs obligations dans le domaine des droits humains et à traduire les coupables en justice ; 3) les États devraient calmer le discours qui alimente ces attaques en cessant de discréditer la société civile ; et 4) les gouvernements devraient renforcer la protection des OSC, notamment en s’assurant que les responsables de l’application de la loi soient correctement formés sur leurs obligations en matière de droits humains. S’attaquer à la répression de la société civile par les gouvernements et les groupes armés est essentiel pour préserver l’espace qu’il reste aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et aux OSC dans les environnements les plus dangereux et les plus oppressifs.

About the author

Shannon N. Green is director and senior fellow of the Human Rights Initiative at the Center for Strategic and International Studies (CSIS). Prior to joining CSIS, Ms. Green was senior director for global engagement on the National Security Council staff.

Shannon N. Green es directora y miembro sénior de la Iniciativa de Derechos Humanos del Center for Strategic and International Studies (Centro de Estudios Estratégicos e Internacionales) (CSIS). Antes de integrarse al CSIS, fue directora principal de relaciones globales en el Consejo de Seguridad Nacional.

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