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Le point sur les avancées et les opportunités de l’Examen Périodique Universel

10 ans après, le mécanisme d’Examen Périodique Universel de l’ONU visant à contrôler le bilan sur les droits de l’homme des États membres a un réel impact mais davantage doit être fait pour assurer la pérennité de son succès. English

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L’Examen Périodique Universel des Nations Unies (EPU) est le seul mécanisme mondial de protection des droits de l’homme contrôlant le bilan de tous les États. D’ici la fin 2016, tous les États auront connu leur second EPU mené par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La troisième série d’examens commencera au printemps 2017. Le moment est donc bien choisi pour faire le point : quelles sont les avancées de l’EPU et comment peut-on l’améliorer ?

L’EPU a été mis en place pour sortir des allégations de sélectivité et de partialité qui ont entaché l’ancienne Commission des droits de l’Homme. Il est universel, non seulement sur le plan géographique mais également d’un point de vue thématique. Le bilan sur les droits de l’homme de tous les États membres de l’ONU est débattu lors d’une réunion publique de 3,5 heures et des recommandations sont faites. L’État examiné doit indiquer quelles sont les recommandations qu’il accepte. L’EPU lui-même renforce les autres mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU, car les recommandations appellent souvent les États à adresser une invitation permanente aux procédures spéciales en vue de la ratification.

Une étude, menée par EPU Info sur le niveau de mise en œuvre des recommandations dans 165 pays, conclut qu’une recommandation sur deux a été soit entièrement, soit partiellement, mise en œuvre trois ans après l’EPU. Des exemples concrets de la manière dont l’EPU a fait progresser les droits de l’homme sur le terrain incluent l’abolition de la peine de mort aux îles Fidji, la mise en place d’une loi protégeant les défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, la levée de l’interdiction des rapports sexuels entre personnes du même sexe aux Seychelles et à Nauru, et la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort en Chine.