La Cour pénale internationale (CPI) a été fondée en partie sur l’attente selon laquelle les poursuites peuvent contribuer à la prévention des crimes atroces. Cette attente repose principalement sur la théorie criminologique de dissuasion, qui prédit que les poursuites vont augmenter le prix à payer pour les responsables des crimes et qu’ils ne vont, par conséquent, pas les commettre. Mais la CPI prévient-elle vraiment les atrocités ? La CPI manque de moyens pour faire appliquer la loi. Elle peut par conséquent être incapable de générer la crainte de la loi nécessaire à la dissuasion. Plus alarmant, les poursuites pourraient générer des incitations pernicieuses amenant les chefs à provoquer une escalade de la violence afin d’éviter l’arrestation.
J’ai testé ces affirmations dans le contexte de la République démocratique du Congo (RDC), où la CPI a ouvert une enquête en juin 2004, deux mois après que le gouvernement congolais lui ait demandé d’intervenir. Dans la violence incessante sévissant à l’est de la RDC, la CPI délivra des mandats d’arrêts à l’encontre de six chefs rebelles. Cinq de ces hommes ont maintenant comparu devant le tribunal, débouchant, pour l’instant, sur trois verdicts dans les affaires concernant la RDC : une condamnation, un acquittement, et un verdict mitigé.
Pour tester les effets de ces poursuites et des autres actions de la CPI, j’ai interrogé plus de 50 membres actuels et anciens de divers groupes armés dont les chefs étaient inculpés par la CPI, ainsi qu’environ 50 officiels gouvernementaux, militants de la société civile et médias. J’ai également consulté un grand nombre de sources secondaires, notamment des rapports du Groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC et des études académiques publiées (en particulier le projet Usalama).
