La Cour pénale internationale (CPI) fut créée pour mettre un terme à la présomption d’impunité pour les puissants. Mais en pratique, la capacité de la Cour à rendre la justice indépendamment de toute politique a été limitée, et sa portée n’est pas universelle. Les atrocités commises sur le territoire des États qui n’ont pas rejoint la CPI demeurent des cas extrêmement difficiles pour les mises en accusation, en particulier lorsque les responsables sont des acteurs étatiques.
À l’évidence, les responsables d’atrocités de masse ne se poursuivent pas eux-mêmes. Pour les États qui ont rejoint le traité de la CPI, la probabilité d’obtenir justice pour les crimes internationaux, même lorsque commis par les acteurs étatiques, est potentiellement plus élevée. La cour peut lancer ses propres poursuites ou menacer d’agir pour inciter l’État à agir au niveau national. Mais pour ce qui est des États qui n’ont pas signé le traité, une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies renvoyant la situation devant la CPI est exigée pour déclencher l’un de ces mécanismes. Et les renvois sont rares parce qu’une telle résolution requière le soutien (ou l’abstention) des cinq membres disposant d’un droit de véto.
Si les gouvernements qui ont commis des atrocités ne vont pas se poursuivre eux-mêmes, et qu’une action de la CPI n’est pas à l’ordre du jour, l’impunité est-elle dans ce cas la conclusion qui s’impose ? Cela signifie-t-il que les efforts visant à obtenir justice dans ces affaires sont une cause perdue ? Cette question n’est pas académique. Alors que 123 États ont adhéré à la CPI, un pourcentage significatif des pays du monde reste en dehors de la juridiction de la cour. Ce n’est pas un hasard si les récalcitrants comprennent de nombreux États qui ont déchainé une violence dévastatrice contre les populations civiles. Si les gouvernements qui ont commis des atrocités ne vont pas se poursuivre eux-mêmes, et qu’une action de la CPI n’est pas à l’ordre du jour, l’impunité est-elle dans ce cas la conclusion qui s’impose ? Que peuvent faire ceux qui luttent pour que des comptes soient rendus ?
