James Hathaway a raison : le rêve des auteurs de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 n’a pas été réalisé. Si des millions de réfugiés vivent une vie indépendante, ils sont tout aussi nombreux à ne pas avoir droit à autre chose qu’une vie indigne dans des camps soutenus par la communauté internationale.
Je déplore cette situation tout autant qu’Hathaway, et comme lui, je m’oppose à ceux qui blâment la Convention relative au statut des réfugiés pour cette situation inacceptable. Mais notre point de vue diverge quand il avance que la solution réside dans la mise en œuvre de la Convention telle quelle. La Convention relative au statut des réfugiés n’est pas mauvaise mais sa portée est limitée. Sa pleine mise en œuvre est nécessaire mais insuffisante pour résoudre les problèmes qui portent le plus gravement atteinte au régime des réfugiés. À savoir, le manque d’équité en matière de répartition des responsabilités entre les États, les inégalités face à l’interdiction contraignante de refouler les réfugiés, et le flou en matière de coopération internationale, se traduisant par la nécessité pour certains États d’accueillir plus de réfugiés que d’autres.
Le Haut commissaire sortant des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, déclara, à la fin de son mandat en 2015, que « … si un Protocole doit être rédigé pour compléter la Convention de 1951, il doit porter sur la solidarité internationale et le partage de la charge ». Le partage équitable de la charge n’est pas exigé par la Convention relative au statut des réfugiés, que ce soit en terme financier ou territorial. La Convention n’impose aucune obligation en matière d’admission des réfugiés, à moins qu’ils n’arrivent aux frontières et que le fait de leur refuser l’entrée mette en danger leur vie ou leur liberté. Dans l’ensemble, les dispositions positives (favorables à l’intégration) de la Convention tiennent pour acquis l’admission. La Convention répond à la question, « qui sont les réfugiés ? » mais elle ne répond par à la question plus délicate : « qui prend en charge les réfugiés ? »
