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La protection des réfugiés est une question politique

La meilleure législation au monde sur les réfugiés n’aura que peu d’effet quand ceux qui cherchent à être protégés sont considérés comme un risque pour la sécurité. Une contribution au débat d’openGlobalRights sur le futur de la protection des réfugiés. English

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Les propositions visant à améliorer la gestion de la protection des réfugiés sont souvent faites dans un milieu fermé isolé des contraintes politiques qui influencent le comportement des États dans le système international. Ailleurs dans ce débat, Bill Frelick décrit de quelle manière cette réalité politique limite les options. Comme de nombreux théoriciens des relations internationales vous le diront, les propositions mettant l’accent sur les obligations des États envers la communauté internationale, ou sur le transfert du pouvoir vers un organe international, sont peu susceptibles d’aboutir. Les États agissent en fonction de leurs propres intérêts et il est peu probable que le fait d’accepter un nombre élevé de réfugiés serve leurs intérêts. Comme l’illustre l’offre faite récemment par Angela Merkel d’accueillir des centaines de milliers de réfugiés, même quand les pays ont besoin de ressources et de main d’œuvre étrangère, accepter les réfugiés est souvent une décision politique difficile à faire passer. Ceux qui sont déterminés à promouvoir la protection des réfugiés ne doivent pas prendre ce débat à la légère. La protection est une question politique et nous n’avons pas d’autre choix que de nous impliquer en ce sens.

Malheureusement, de nombreux défenseurs des réfugiés restent bloqués dans le discours des obligations et des droits universels. Par conséquent, le caractère plus formaliste de leurs efforts visant à améliorer la protection des réfugiés, bien que partant de bonnes intentions, peut se révéler très éloigné de la réalité vécue au quotidien et s’avérer infructueux au final. Le droit international, et même les législations nationales, ont souvent peut d’effet sur le niveau réel de protection des réfugiés. L’Afrique du Sud, par exemple, est l’un des pays africains les plus légalisé et institutionnalisé, largement au même niveau que les pays à revenu intermédiaire d’Asie et d’Amérique latine. Elle affiche également l’une des législations sur les réfugiés les plus progressistes du monde. En fait, son droit des réfugiés fournit une protection dont la porté est plus étendue que celle contenue dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ou dans les protocoles de l’Union africaine. D’un point de vue strictement juridique, il n’est guère nécessaire de réformer la législation : les demandeurs d’asile et les réfugiés ont sensiblement les mêmes droits que les citoyens, ils sont libres de vivre partout, de travailler et d’étudier, et ils ont la possibilité d’obtenir la résidence permanente.

Mais ce n’est que le droit. En pratique, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont nombreux à être exclus de ces protections juridiques et font face au risque quotidien de détention et d'expulsion, indépendamment de leur statut légal. Pour les demandeurs d’asile qui rapportent souvent de terribles histoires de persécution et de violence, leur protection ne se traduit quasiment jamais par le statut de réfugié avec les avantages, du moins sur le papier, qui en résultent. Quand ils se tournent vers les tribunaux, même les victoires juridiques se traduisent rarement par une protection concrète et efficace. Lorsque les États et les bureaucrates contournent les décisions des tribunaux ainsi que la législation, le statut juridique et les droits formels ne veulent souvent pas dire grand-chose lorsqu’il s'agit d’assurer la sécurité et de nourrir les gens.