Demander au Conseil de sécurité de renvoyer devant la Cour pénale internationale (CPI) des affaires portant sur des atrocités en cours ou sur le point d’être commises est devenu une pratique courante. La Syrie est un exemple évident. Outre le fait de s’assurer que les victimes obtiennent justice, l’une des motivations principales se trouve dans l’espoir que les renvois devant la CPI peuvent permettre de faire progresser les objectifs de la « responsabilité de protéger » (R2P) qui vise à protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. L’hypothèse est que les principes liés à la R2P et la CPI peuvent renforcer mutuellement leurs objectifs respectifs : la CPI peut fournir à la société internationale un moyen d’empêcher les atrocités, alors que la R2P peut apporter un soutien politique et la capacité de faire respecter le droit pénal international.
Le fait de savoir si cette approche « où tout le monde y gagne » se confirme dans les faits a cependant et étonnamment fait que peu l’objet de vérifications systématiques. Le Conseil de sécurité a fait voter un renvoi devant la CPI dans seulement trois affaires. En 2005, le Conseil de sécurité a renvoyé la situation au Darfour devant la CPI. En 2011, le Conseil a renvoyé la situation en Lybie. Et en 2014, un renvoi de la situation en Syrie a fait l’objet d’un veto de la Russie et de la Chine. Mais l’utilisation de la CPI par le Conseil de sécurité pour atteindre les objectifs de la R2P peut être plus problématique que ce que le discours conventionnel peut suggérer.
L’utilisation de la CPI par le Conseil de sécurité pour atteindre les objectifs de la R2P peut être plus problématique que ce que le discours conventionnel peut suggérer. Poser les trois mêmes questions dans les affaires concernant la Libye et la Syrie aide à illustrer ce point : 1) Quel était le but de la proposition de renvoi devant la CPI ? 2) Quelles furent les implications pour la R2P ? 3) Quelles furent les implications pour la CPI ?
