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Les réalités politiques posent un défi aux réformes sur les réfugiés

Quelqu’un a-t-il une véritable autorité pour contraindre les États d’accepter leur juste part de charges et de responsabilités concernant les réfugiés dans le monde ? Une contribution au débat d’openGlobalRights sur les réfugiés. English, Español

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L’appel de James Hathaway en faveur d’une solution aux crises internationales de réfugiés est aussi ambitieux qu’idéaliste, mais est-ce réalisable dans le monde dans lequel nous vivons ? La solution qu’il préconise semble reposer sur la création d’un « partage équitable » et « contraignant » des charges et des responsabilités avec les États dans lesquels les réfugiés ne sont pas encore entrés. Ce type d’obligation contraignante ne serait pas géré dans le cadre de l’exercice de l’autorité étatique. Hathaway prône plutôt un « nouvel élan pour le HCR » pour que celui-ci « gère les quotas ». En bref, cette proposition semble préconiser un rôle pour le HCR dans l’établissement de quotas contraignants pour les États en matière d’admission des réfugiés venant des pays de premier asile, en fonction de leur capacité d’accueil, de traitement et d’intégration de ces réfugiés.

Si l’Europe peut être vue comme un projet pilote au niveau régional pour ce type de dispositif mondial, les résultats n’ont pas été prometteurs. Avec son système de vote à la majorité qualifiée pour contraindre les États membres récalcitrants, l’Union européenne (UE) n’a, dans une large mesure, pas réussi à convaincre ses membres de participer à la réinstallation des demandeurs d’asile, de leur pays de première arrivée, vers d’autres États membres de l’UE en fonction de leur capacité d’accueil et de traitement des demandes. Le programme européen de réinstallation, au moment où j’écris cet article, plus de quatre mois après l’annonce du plan, a réinstallé moins de 500 des 160 000 personnes prévues pour être transférées. Il est donc difficile d’imaginer que les pays adhéreraient au dispositif ambitieux de Hathaway à l’échelle mondiale, ou qu’ils s’engageraient volontairement pour prendre leurs responsabilités envers des réfugiés qui ne sont pas déjà sur leur territoire. La réponse pathétique aux avertissements répétés du HCR sur la nécessité de trouver plus de lieux pour réinstaller les réfugiés est tout aussi décourageante, bien que l’espoir fasse vivre, alors que les défenseurs attendent la « conférence sur la réinstallation » du 30 mars.

Mais l’attitude toujours plus restrictive dont nous sommes les témoins en Europe n’augure rien de bon pour ce qui est d’étendre l’autorité de l’ONU en disant aux pays d’accepter plus de réfugiés.En tant que défenseur des droits des réfugiés, je me ferais instinctivement l’avocat du modèle prôné par Hathaway en tant que moyen de partager les responsabilités de manière équitable parmi les États, selon leur capacité à protéger et à intégrer les réfugiés plutôt qu’au hasard de leur localisation géographique. Son modèle, si sa mise en œuvre est avérée, renforce sans aucun doute la possibilité de jouir du droit humain de demander et de bénéficier de l’asile et d’être protégé des persécutions commises dans d’autres pays. Il garantirait aux pays qui gardent leurs frontières ouvertes pour les demandeurs d’asile de ne pas être submergés par la présence de réfugiés au-delà de leur capacité d’absorption. Mais l’attitude toujours plus restrictive et protectionniste dont nous sommes les témoins en Europe n’augure rien de bon pour ce qui est d’étendre l’autorité de l’ONU en disant aux pays d’accepter plus de réfugiés.