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Pour prévenir les atrocités, comptez d’abord sur la politique et ensuite sur le droit

Les récentes études soulignant l’effet dissuasif global de la CPI et du droit international dans la réduction des atrocités sont hautement spéculatives. Une contribution au débat sur la CPI de oGR. Español, English

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Beth Simmons, professeur à Harvard, et Hyeran Jo, ont obtenu un satisfecit dans oGR ainsi que de la part de Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, pour leurs recherches affirmant que la Cour pénale internationale (CPI) dissuade les atrocités dans les États membres. Si c’est en effet le cas, ce serait une bonne nouvelle au moment où de nombreux praticiens renommés de la justice ont délaissé ce type de revendication. Même l’ancienne procureure du Tribunal pour la Yougoslavie, Louise Arbour, met aujourd'hui en garde sur le fait que les « poursuites pénales peuvent compliquer, si ce n’est entraver, les processus de paix. »

En y regardant de plus près, les affirmations de Jo et de Simmons semblent être basées sur des méthodes incertaines. L’effet dissuasif de la CPI, s’il existe, est bien plus faible que ce qu’elles suggèrent dans leur document de travail et lors de séances d'information de haut niveau avec des militants renommés.

Jo et Simmons soutiennent que la ratification par un État du traité de Rome de la CPI réduit en moyenne de 60% le nombre de massacres intentionnels de civils dans les affrontements militaires. Elles analysent les conflits qui se sont déroulés entre 1989 et 2011 pour voir si un changement significatif s’est produit depuis 1999, lorsque le Statut de Rome fut négocié et que les États commencèrent à ratifier ce traité. Elles affirment également que, lorsque le fait de rejoindre la CPI est associé à des évolutions juridiques sur le plan national pour se conformer aux règles de la CPI, les meurtres baissent eux aussi de 60%, et que la pression sociale dans les États ayant ratifié la CPI, mesurée par la présence d’organisations de défense des droits, permet également de réduire les massacres. Les atrocités commises par les groupes rebelles ne sont pas affectées par la ratification de la CPI ou par les évolutions juridiques au niveau national. Mais Jo et Simmons affirment que les « actions de la CPI », qu’elles mesurent à l’échelle mondiale plutôt que par pays, impressionnent suffisamment les rebelles pour entraîner une baisse de 30% des meurtres intentionnels de civils commis par ces derniers.