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Solidarité et travail: quelles perspectives pour la Grèce?

Alain Supiot et Emilios Christodoulidis discutent des questions de la solidarité et de la protection du travail en Grèce. English.

Alain Supiot (left) and Emilios Christodoulidis (right). Photo supplied by author.

Emilios Christodoulidis: Alain, merci de me rejoindre dans ce débat concernant les questions urgentes auxquelles la Grèce fait face aujourd’hui, en particulier celles liées à la solidarité et à la protection du travail.

On répète souvent que la Grèce est désormais à court d’options, et malheureusement il apparaît clairement que la «négociation» de son avenir avec ses partenaires s’enlise. La position rigide que tient l’UE dans sa confrontation avec le mandat démocratique de SYRIZA menace d’échec à la fois le projet européen de solidarité et la démocratie grecque. Je sais que vous êtes un philhellène et un observateur concerné par la situation : comment évaluez-vous les perspectives de solidarité et de démocratie dans notre «union toujours plus étroite» ?

Alain Supiot: La solidarité a connu depuis deux siècles une grande fortune dans le vocabulaire politique et sociologique, mais c’est depuis peu qu’elle a été consacrée comme principe général du droit par la Cour de justice, puis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bien sûr elle n’a pas à ce niveau la même intensité qu’à l’échelon national.

C’est à cet échelon que la solidarité s’est développée en Europe occidentale après la seconde guerre mondiale, sous la forme d’Etats providence ayant chacun sa physionomie propre. Le problème de l’Union européenne, comme l’a justement observé le sociologue allemand Fritz Scharpf, c’est qu’elle pousse au démantèlement de ces solidarités nationales sans être capable d’édifier une solidarité européenne. Ce cocktail ne peut être à terme que mortel pour le projet d’Union européenne, dont le renoncement à toute ambition sociale – et en particulier à l’objectif «d’égalisation dans le progrès» qui figure dans le Traité — ne peut que ruiner le peu de crédit et de légitimité politique qui lui reste.

Reconnaître qu’il y a des degrés de solidarité, permettrait de réarticuler les solidarités locale, nationale et continentale. Faute d’une telle articulation, l’Union européenne court le risque d’un éclatement entre des solidarités de combat, à base nationaliste, religieuse ou identitaire, alimentant le mépris des uns et le ressentiment des autres.

L’évidente malfaçon de la monnaie européenne appellerait par exemple des dispositifs – tels que le découplage de la monnaie de compte et de la monnaie de paiement – établissant des degrés de solidarité entre les Etats de l’Eurozone, au lieu de poursuivre le fantasme d’une imposition de la référence économique et monétaire allemande à toute l’Europe.

EC: Dans un récent débat sur la solidarité, j’ai été saisi par votre propos concernant sa re-concéptualisation comme responsabilité: vous appelez cela la «responsabilité solidaire». Comment penser la solidarité comme un devoir, en opposition aux multiples manières par lesquelles la responsabilité est abandonnée, fracturée, contournée dans le discours public, et à l’intérieur d’un registre juridique? Est-ce là une bonne façon de rétablir la connexion entre l’action nuisible et les dégâts qu’elle produit?

AS: Dans son sens juridique premier – qui date du droit romain - la solidarité désigne en effet une technique consistant à tenir pour coresponsables tous ceux qui ont concouru à la réalisation d’un même risque. Ce sens s’était estompé avec l’essor de l’État social, qui a mutualisé les risques de l’existence et donné à la solidarité le visage d’organisations — telles la sécurité sociale ou les services publics — auxquelles on contribue en fonction de ses ressources et dont on bénéficie en fonction de ses besoins.

Ces organisations ont pris le relais des solidarités affinitaires traditionnelles (familiales, religieuses, professionnelles) mais elles sont aujourd’hui remises en question à la fois pour des raisons internes (elles attisent l’individualisme en en compensant les effets) et des raisons externes (la primauté donnée aujourd’hui aux libertés économiques permet aux plus fortunés de se soustraire à leur devoir de solidarité, c’est-à-dire au paiement des impôts et cotisations).

À ce déclin de la solidarité comme organisation correspond sa réémergence comme facteur de responsabilité. La responsabilité solidaire est un remède à la déconnection du pouvoir et de la responsabilité, qu’autorise sur une grande échelle l’effacement des frontières commerciales et l’organisation réticulaire de l’économie.  Entamé avec l’instauration de la responsabilité des entreprises en matière de produits défectueux, ce remède est employé dans les domaines les plus divers : recours au travail illégal ou aux travailleurs détachés, infraction aux règles de santé et de sécurité, infraction aux règles de la concurrence, corruption ou fraude fiscale, pollution marine, remise en état écologique de sites industriels, etc.

Cette résurgence de la responsabilité solidaire permet d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique de répondre des conséquences sociales et environnementales de leurs décisions. Ainsi on pourrait imaginer que les banques qui ont aidé  en 2001 le gouvernement grec à maquiller ses comptes pour entrer dans la zone euro, soient jugées aujourd’hui solidairement responsables du désastre financier engendré par cette fraude. Aux Etats-Unis le Department of Justice n’hésite pas à user de cette arme pour imposer le respect du droit américain aux multinationales : pourquoi n’en irait-il pas de même en Europe, dont le power market face aux banques et aux entreprises multinationales est comparable?

EC: Il est intéressant de constater que notre discussion en revient fréquemment à la protection du travail, ce qui n’est pas étonnant étant donné votre œuvre. La dérégulation du travail en Europe, la frénésie néolibérale de cette entreprise, soutenue par les charges de la Cour Européenne contre le droit de grève, le syndicalisme et les droits sociaux, est l’un des processus les plus alarmants en Europe. Il ne serait pas exagérer de dire que la totalité du répertoire des mesures punitives de déréglementation que l’Europe a conçues dans son grand trajet vers le démantèlement de la protection du travail, a été expérimenté sur le marché du travail grec depuis quatre ans.

N’est-ce pas là la preuve que nous sommes face au déni de notre propre héritage (celui de l’Europe)? Je me réfère ici à la vision d’une Europe Sociale qui fut une fois l’une de ses inspirations fondamentales et influença le projet, désormais funeste, de conceptualisation d’une identité européenne. Mais je pense aussi aux économies nationales. Après la guerre, l’Allemagne a généré une croissance économique grâce à la Mitbestimmung, la représentation des travailleurs dans les comités d’entreprise et dans les conseils d’administration, l’engagement des entreprises à la formation professionnelle, etc. : en d’autres termes, cette croissance s’est basée sur des institutions démocratiques établies à l’intérieur de l’économie.

N’est-il pas paradoxal que cet effondrement de l’économie démocratique dans ce que vous appelleriez la pensée du marché total, passe à côté de ce constat : que le pays qui présente le plus d’éléments démocratiques, par la représentation des travailleurs au sein des entreprises, par son système sophistiqué de contrôle et de protection du travail, est aujourd’hui le plus compétitif parmi les économies européennes? Peut-on tirer deux leçons de cela? Premièrement, qu’une économie forte, si l’on peut se permettre d’utiliser ce terme, et compétitive dépend de caractéristiques clés en matière de démocratie et de solidarité : la représentation significative de la population active dans les instances de gouvernance des entreprises, et la co-détermination des éléments constitutifs de la production. Deuxièmement, que les valeurs de la démocratie et de la solidarité sont irréductibles et constitutives à la fois du sens du travail et de son organisation collective. Certaines des plus grandes réussites européennes sont fondées sur ces engagements.

AS: Ce qu’on peut appeler la forclusion du travail humain, c’est-à-dire son assimilation sans reste à celui de la machine, remonte en réalité à plus loin : c’est un legs du taylorisme, qui fut accepté aussi bien en terre communiste qu’en terre capitaliste. Cette utopie d’une organisation scientifique du travail a inspiré non seulement l’organisation des entreprises mais aussi celle des États. La différence avec l’ère fordiste est qu’aujourd’hui le travail n’est plus conçu sur le modèle mécanique d’une horlogerie mais sur le modèle cybernétique de l’ordinateur. On n’attend plus de l’individu ou de la collectivité au travail qu’ils agissent conformément à des ordres mais qu’ils réagissent (feed-back) aux signaux qu’ils reçoivent. Cette gouvernance par les nombres a été bien résumée par Mme Merkel lorsqu’elle a déclaré le 30 mars dernier que « La Grèce a le choix des réformes à prendre, mais à la fin les mesures prises doivent pouvoir s'additionner, pour arriver à un résultat, chiffré ».

Comme ce fut le cas du taylorisme, cette nouvelle forme de déshumanisation du travail s’applique en effet non seulement au niveau individuel ou aux entreprises, mais aussi au « travail des nations », c’est-à-dire à leurs politiques économiques. Celles-ci ne sont plus conçues comme la mise en œuvre d’un projet politique, mais comme une réaction aux signaux émis par les marchés. Il faudrait distinguer ici l’ultralibéralisme de facture anglo-américaine et l’ordolibéralisme à l’allemande. L’ultralibéralisme, tel que théorisé notamment par Hayek, vise d’emblée un ordre mondial autorégulé par les marchés, ce qu’il appelle une catallexie. Tandis que le second repose sur des institutions gardiennes du bon fonctionnement des marchés sur un territoire donné. 

Mais ils ont en commun d’exclure du champ de la démocratie la question de la répartition du travail et des richesses. L’influence de l’ordolibéralisme est l’un des facteurs de résistance juridique et économique de l’Allemagne aux orientations ultralibérales des autorités de l’Union européenne. Elle éclaire notamment les tensions qui se font jour dans l’interprétation de la mission de la Banque centrale européenne ou entre les conceptions rhénane et anglo-américaine de l’entreprise. Ceci permet de comprendre le type particulier de gouvernance par les nombres dont s’est dotée la zone euro, avec ses « chiffres de contrôle »  gravés dans le marbre des traités sur la monnaie unique et sa Banque centrale gardienne de la pure orthodoxie monétaire.

Mais l’ordolibéralisme étant la forme contemporaine du nationalisme allemand, il est vain et dangereux de penser pouvoir l’étendre à l’Europe toute entière, au mépris de la diversité de ses cultures et traditions nationales. Et ceci vaut aussi bien pour le modèle social allemand que pour son modèle monétaire. La solidarité européenne doit être fondée sur le respect de la diversité de traditions différentes dont il faut connaître l’histoire et respecter l’expression démocratique. Car c’est en permettant à ces traditions de vivre et de s’enrichir mutuellement qu’on pourrait encore sauver le projet européen et non en prétendant aligner toute l’Europe sur une seule d’entre elles. L’ignorance abyssale où sont tenues l’histoire et la culture grecque dans les pays de tradition romano-canonique est de ce point de vue particulièrement consternante. 

EC: Vous avez bien sûr raison, et il serait faux de supposer que le modèle ordo-libéral pourrait ou devrait être généralisé à travers l’Europe, avec la séparation entre ses économies du Nord et du Sud qui la caractérise. Ce que j’avais à l’esprit est ce qu’on pourrait appeler des équivalents fonctionnels à ce modèle, selon lesquels les catégories démocratiques et morales sont comprises comme intrinsèques et constitutives de notre manière de comprendre l’économie.

De ce point de vue, je me demande ce que signifie l’opposition permanente de nos partenaires européens aux actuels plans du gouvernement grec qui a commencé à réintroduire des conventions collectives. La mission de Haut Niveau qui a visité la Grèce en 2011 au nom de l’OIT, l’organisation internationale chargée d’établir et de surveiller les normes de travails dans le monde, a rendu compte tant de l’accroissement « exponentiel » de l’utilisation des contrats de « roulement » à temps partiel, que de l’émergence d’un grand nombre de travailleurs « découragés ».

Des amis juristes travaillant à Athènes me disent qu’ils ont des clients à qui on doit deux années de salaires et qui sont toutefois réticents à l’idée de défier leur employeur par peur de perdre leur travail. De nouveaux arrangements contractuels ont vu les salaires et les retraites perdre environ un tiers de leur valeur. Le problème ne vient pas seulement du fait que les salaires établis par les conventions collectives ont été considérablement réduits. Les employeurs ont aussi désormais gagné le droit de ne pas payer les taux salariaux négociés collectivement : il leur suffit d’un « accord » signé stipulant que les travailleurs acceptent des conditions de travail et des salaires inférieurs aux standards minimaux.

D’une manière générale, les droits des travailleurs à la représentation et l’action syndicales ont été attaqués, allant ainsi clairement à l’encontre des protections constitutionnelles, d’une manière qui dépasse la brutalité du plan du FMI Balcerovic-Sachs pour la marchandisation de la Pologne après 1989.

AS: D’un strict point de vue juridique, lorsque le nouveau gouvernement grec s’efforce de respecter les droits sociaux fondamentaux, il ne fait que se conformer à la légalité internationale. Je pense ici bien sûr à la Constitution de l’OIT et aux conventions internationales du travail ratifiées par la Grèce, mais aussi à la Charte des droits fondamentaux de l’Union et à la Charte sociale du Conseil de l’Europe.

Outre qu’elles outrepassent les compétences de l’Union (qui n’en a par exemple aucune en matière de fixation des salaires ou d’organisation de la sécurité sociale), les directives de la Troïka enfreignent ces normes sociales internationales. Il n’est donc pas surprenant qu’ayant obéi à ces directives, les précédents gouvernements grecs aient été condamnés pour ces infractions par certaines des instances gardiennes de ces normes sociales (celles du BIT et du Conseil de l’Europe).

Là aussi on pourrait songer à rendre les composantes de la Troïka solidairement responsables de la violation des droits sociaux fondamentaux à laquelle elles ont concouru. Une mise en cause de ce type a été suggérée récemment par une étude publiée dans The Lancet mettant en évidence la responsabilité du FMI dans l’épidémie d’Ebola. Cette étude montre que l’ampleur de cette épidémie est directement imputable aux coupes que les plans d’ajustement structurel ont imposées dans les dépenses de santé publique. Les atteintes aux libertés syndicales et au droit à la négociation collective que vous évoquez sont aussi graves que révélatrices.

Elles sont particulièrement graves car on touche ici au noyau dur de la légalité sociale internationale, tel qu’il se dégage de la Constitution de l’OIT et a été solennellement réaffirmé en 1998 dans sa « Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail ». Ces atteintes sont aussi particulièrement révélatrices, car elles témoignent de l’instauration en Europe de ce que l’article 1er de l’actuelle Constitution chinoise nomme judicieusement une « dictature démocratique ». En Europe cette dictature a le visage des marchés financiers mais aussi celui d’organes décisionnels qui, à la manière d’un Politburo, n’ont aucune base démocratique et ont été placés hors de toute portée électorale : la Commission, la Cour de justice et la Banque centrale.

La Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a dressé en 2010 le constat implacable de cet oxymore juridique, qui consiste pour le Traité de Lisbonne à proclamer solennellement le principe de démocratie pour aussitôt l’enfreindre dans le fonctionnement de l’Union. Cette réduction de la démocratie politique à des rites électoraux sans prise sur les orientations économiques est un fait aujourd’hui avéré. L’habitude s’est prise en Europe de ne tenir compte des référendums et des élections que dans la mesure où ils répondent aux attentes de la classe dirigeante.

Ironie de l’histoire, les seuls à s’opposer aujourd’hui clairement à cette dérive sont le Bundesverfassungsgericht, gardien d’une démocratie fondée sur les ruines du nazisme, et le peuple grec, inventeur de la démocratie. Face à cette castration de la démocratie politique, la démocratie sociale est la seule qui résiste encore à l’empire du Marché total.

C’est pourquoi le droit du travail – qui garantit la liberté syndicale, le droit de grève et la négociation collective — fait aujourd’hui figure de dernier obstacle sur la voie de ce que M. Cameron appelle le Global race, c’est-à-dire de la lutte de tous contre tous.

Thanks to Quentin Roblin for the translation.

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About the authors

Emilios Christodoulidis holds the Chair of Jurisprudence at the University of Glasgow.

Alain Supiot holds the Chair ‘Etat social et mondialisation: analyse juridique des solidarités’ at the Collège de France.

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