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Comment financer la démarginalisation par le droit : les structures et sources de revenus alternatives

Adopter une approche hybride du financement juridique intègre le fait que les types de financements sont différents selon les problématiques. Une contribution au débat d’openGlobalRight sur les nouveaux modèles pour les droits humains. English, Español

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Les organisations qui œuvrent en faveur de la démarginalisation par le droit aident les gens à se servir eux-mêmes du droit afin de résoudre leurs principaux problèmes de justice. Ces problèmes ne font pas nécessairement les gros titres, par exemple, l’obtention d’une carte d’identité ou de conseils sur ses droits lors d’un divorce. Dans de nombreux pays, les services d’aide aux populations les plus défavorisées, pour les problèmes juridiques de ce type, sont généralement fournis par les ONG et souvent financés par les bailleurs de fonds internationaux ainsi que par les interventions ponctuelles et à titre gracieux d’avocats.

Cela dit, dépendre des financements extérieurs a été, à certains égards, un frein à l’innovation en entraînant les conséquences éventuelles suivantes : des organisations fragilisées, de mauvaises décisions de dépenses (notamment des dépenses excessives), des organisations qui ne sont pas redevables envers les bénéficiaires, l’impossibilité d’accroître l’assistance pour la porter à un niveau permettant de répondre aux besoins réels. Par exemple, d’après les enquêtes menées en 2012 par Open Society Foundations, 74 % des personnes sondées au Tadjikistan ont indiqué avoir eu un problème juridique au cours des trois dernières années et ce chiffre était de 50 % en Macédoine. Les bailleurs de fonds ne peuvent tout simplement pas apporter les financements adéquats.

Le financement public peut parfois combler les lacunes, en particulier au sein des communautés dans des cas qui ne prêtent pas à controverse. Ce type de financement est d’ailleurs en augmentation dans plusieurs pays à revenu intermédiaire comme en Ukraine et en Indonésie. Mais dans les pays à faible revenu, de nombreux gouvernements sont en proie à des difficultés persistantes. Pour identifier de nouveaux modèles économiques, les organisations locales se doivent d’être plus inventives et adaptables.