Le 26 février 2015, après la mobilisation de millions de personnes en leur faveur, la commission fédérale américaine des communications (FCC) a adopté un ensemble de règles protégeant le droit des utilisateurs d’internet à parler librement et à accéder à l’information en ligne sans interruption ou sans discrimination : un concept appelé neutralité du Net. Ces règles garantissent que les obligations en matière de « common carriage » (équivalent en droit américain de l’obligation en matière de service public dans le droit français), qui ont concernées les fournisseurs de téléphonies pendant des décennies, s’appliquent également aux fournisseurs d’accès internet. Concrètement, les règles de la FCC garantissent le droit de parler librement et d’accéder à l’information en ligne sans interruption et sans discrimination.
« C’est une vraie victoire pour la liberté d’expression et l’accès à l’information aux États-Unis » a déclaré David Kaye, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression. Cependant, le réseau internet est mondial et la bataille est loin d’être terminée. La grande majorité des utilisateurs d’internet vivent hors des États-Unis, dans des pays où les fournisseurs d’accès internet sont libres de ralentir, bloquer ou interférer avec le contenu de toute autre manière. La décision de la FCC envoie un message aux gouvernements du monde entier disant qu’ils doivent également protéger le droit de recueillir et diffuser des informations. C’est également un message aux défenseurs des droits numériques mondiaux : si les États-Unis peuvent adopter ce type de protection, alors les autres pays peuvent en faire autant.
